1. Editeur et hébergeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.decivision.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et créateur du site internet : Entreprise SARL DeciVision – 72 Rue Riquet 31000 Toulouse
Responsable publication et webmaster : Entreprise DeciVision– contact@decivision.com – 05 61 13 22 64
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.decivision.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.decivision.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DeciVision, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.decivision.com est mis à jour régulièrement par l’entreprise DeciVision. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.decivision.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

DeciVision s’efforce de fournir sur le site www.decivision.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.decivision.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.decivision.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

DeciVision est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : DeciVision.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

DeciVision ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.decivision.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

DeciVision ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.decivision.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DeciVision se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DeciVision se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En aucun cas, les données recueillies par DECIVISION ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse mail ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord express des intéressés (opt-in).

Conformément au règlement en vigueur, les données recueillies peuvent faire l’objet de traitements :

• Modification
• Suppression (droit à l’oubli)
• Portabilité

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et du règlement sur la protection de données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant auprès de DECIVISION, en envoyant à l’adresse email suivante : contact@decivision.com

Veuillez pour toute demande, nous indiquer vos noms, prénom(s), email, ainsi que la modification attendue. Conformément au règlement, nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 1 mois.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.decivision.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DeciVision. Cependant, DeciVision n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.decivision.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.decivision.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.